Par soutien matériel, il est entendu un apport financier ou en nature (produits, services, main-d’œuvre). Par la mention sans contrepartie directe, il est entendu que la réalisation de bénéfices directs (vente de produits ou services) lors de l’opération de mécénat est interdite.
Seule la contrepartie indirecte d’image est autorisée. L’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quels que soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire.
Quelques chiffres du mécénat d’entreprise en Europe ?
France
2,5 milliards d’euros ont été investis par des entreprises mécènes en 2008 pour soutenir des projets dans différentes actions et domaines : 39% dans le domaine de la culture, 32 % dans la solidarité, 15% dans l’environnement, 9% dans la recherche et 5% pour le sport (Source : Résultats de l’enquête ADMICAL – CSA 2008).
Allemagne
1500 entreprises ont créé des fondations d’entreprises actives au sein de la société civile
Angleterre
1,5 milliard d’euros ont été investis dans des projets sociaux par 200 entreprises en 2006
Danemark
14 000 fondations existaient en 1999
U.S.A.
2607 fondations d’entreprises ont investi, en 2005, quelques 4 milliards de dollars
Actualité du mécénat
Le nouveau gouvernement belge, en place à partir du 20 mars 2008, a inscrit le mécénat d'entreprise dans son accord gouvernemental du 18 mars 2008. Au sein du chapitre concernant le développement de l'activité économique et la stimulation de l'entreprenariat (page 10), nous pouvons lire:
Encourager le mécénat d'entreprises
Le Gouvernement soutiendra les initiatives parlementaires pour l'instauration d'un statut fiscal pour les droits d'auteurs et les droits voisins, et pour la mise sur pied d'un cadre fiscal adapté pour le mécénat d'entreprises
Cette insertion constitue une première étape importante dans l'obtention d'un cadre légal pour le mécénat d'entreprise.